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GTC

VERKAUFSBESTIMMUNGEN UND -BEDINGUNGEN

Ferala sarl

 


INTRODUCTION :

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site web ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier et au sein de la boutique exploitée par la société FERALA Sàrl, (ci-après FERALA).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV), notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de protection des données ») avant d'utiliser ce site.

En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces CGV et par nos Politiques de protection des données. Dès lors, si vous n'acceptez pas l'ensemble des CGV et des Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

En passant une commande, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats.

1/ VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES :

Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les données mentionnées sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à entrer en pourparlers. Aucun contrat ne sera passé entre vous et FERALA au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Veuillez noter que la confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. En effet, votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous informerons à cet égard en vous envoyant un courrier électronique, si vous êtes déjà enregistré comme utilisateur, vous confirmant que la commande a bien été expédiée.

2/ DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.

En ce sens, en cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

FERALA s’efforce de tenir à jour son stock de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles qui ne sont pas imputables à FERALA. A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande, FERALA en informe le Client dans les plus brefs délais et s’engage à lui proposer un tissu de qualité similaire et à un prix équivalent.

3/ REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE :

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.

Il est porté à votre connaissance que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site ou de notre refus de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de commande.

4/ CHÈQUES CADEAUX :

Vous avez la possibilité d’offrir des chèques cadeaux pour permettre à une autre personne de bénéficier d’achat pour le montant du chèque souscrit en boutique ou sur notre site internet.

Ces chèques cadeaux sont non remboursables et sont valables pendant une durée d’1 an à compter de leur date d’achat.

5/ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS SUR MESURE - ESSAYAGES ET RETOUCHES :

Les produits sur mesure sont confectionnés sur base des mesures prises en boutique sur le client et sont fabriqués par rapport à celles-ci. FERALA SARL ne sera aucunement responsable d’une évolution importante des mensurations du client après la prise des mesures si elle n’en a pas été avertie avant la fabrication des produits.

Le client est valablement informé que les produits sur mesure sont faits sur base des mensurations au moment de la commande et que si celles-ci sont amenées à évoluer au cours de la vie, aucun remboursement et aucune prise en charge n’est exigible.

Après la prise de possession du produit et l’essayage en boutique, le client dispose encore d’un délai de 7 jours pour revenir en boutique afin de faire effectuer de légères retouches gratuitement si celles-ci sont matériellement possibles. Passé ce délai, plus aucune modification du produit ne pourra être exigée.

6/ LIVRAISON :

La livraison a lieu, en principe, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de confirmation de commande.

Des retards peuvent néanmoins se produire pour des motifs liés à la personnalisation de produits, à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat, soit de modifier la commande avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé.

7/ IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON OU DE RETRAIT :

En cas d'impossibilité de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sécurisé pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d'endroit sécurisé, votre commande retournera à notre boutique.

A l’exception des produits sur mesures, si la commande n'a toujours pas pu être livrée ou retirée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 90 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié. Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.

La résiliation ne vaut donc pas pour les commandes relatives à des produits sur mesure de sorte qu’en cas d‘impossibilité de livraison (ou de retrait en boutique), de tels produits sur mesures seront entreposés en boutique pendant un délai de 6 mois durant lequel ils pourront être retirés, sans possibilité de remboursement. Après le délai de 6 mois, ces produits sur mesure seront détruits et ne pourront plus être revendiqués.

8/ TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS :

Les risques liés au produit sont placés sous votre responsabilité dès le moment de la livraison ou du retrait en boutique.

Vous acquerrez la propriété des produits au moment où nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, si cette dernière s'est produite à une date ultérieure.

9/ PRIX ET PAIEMENT :

Le prix des produits sera celui indiqué, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés.

Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après vous avoir envoyé la confirmation d'expédition), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits dans le paragraphe ci-dessus.

Si vous passez commande online, après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invités à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

Tout achat ou toute commande de vêtement sur mesure doit être payé en intégralité au jour de la commande.

10/ DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL :

10.1/ Le principe et modalités du droit de rétractation :

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, se porte acquéreur de la possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle du dernier produit.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, il convient de nous informer de votre décision dans le délai de 14 jours en nous faisant parvenir le formulaire de retour joint à votre demande (ou disponible sur le site internet en cliquant ici) ensemble avec les produits retournés. Le retour ne sera considéré comme validé qu’à la réception des produits de sorte qu’il est fortement conseillé de garder une preuve d’envoi avec un numéro de tracking.

Si vous décidez de vous rétracter valablement conformément aux stipulations ci-dessus, nous vous rembourserons tous les paiements versés.

Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Soit vous nous renvoyez ou bien nous rapporter physiquement les produits, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.

10.2/ L’exception au droit de rétractation :

Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s'il porte sur la livraison d’articles personnalisés et/ou sur mesures ou bien de produits emballés de façon hermétique (notamment des sous-vêtements, maillots de bains et autres produits assimilables) et dont l'emballage a été ouvert après la livraison, et ce pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Votre droit de résiliation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces produits.

11/ RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ :

Notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté sur notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

- le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

- la fraude ou le dol ; ou

- dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure ou de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Nonobstant les dispositions du paragraphe susmentionné, dans la mesure prévue par la loi, et sauf indications contraires dans les présentes Conditions, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

- perte de revenus ou de ventes

- perte d'exploitation

- perte de profits ou de contrats ;

- perte de temps de gestion ou d'horaires de bureau.

Du fait de la nature ouverte du présent site web et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires expresses.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur ou d'utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison.

Les produits que nous vendons présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers.

12/ FORCE MAJEURE :

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure »).

Les cas de force majeure englobent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier ce qui suit :

i. Grève, lock-out ou autres mesures revendicatives.

ii. Émeute civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre.

iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

iv. Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport privés ou publics.

v. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.

vi. Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

vii. Grève, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport,

viii. Pandémie et fermeture administrative/gouvernementale inhérente.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

13/ NULLITÉ PARTIELLE :

Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

14/ INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties.

Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.

15/ NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS :

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous passez la commande

16/ LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit du Grand-Duché de Luxembourg.

Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits contrats sera soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.